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Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;
VU le titre IV de la loi du 14 juillet 1901 relatif aux associations étrangères et notamment en ses articles 22 et les suivants ;
VU le dossier déposé ;
Sur Proposition de monsieur le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
ARRÊTE
Article 1er : L’Association Étrangère appelée « Association Française de Bienfaisance » est autorisée à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
Article 2 : Le siège de l’Association est fixé au Consulat Général de France.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi de 1901 précitée, le Ministre de l’Intérieur pourra à tout moment inviter les dirigeants de l’association à fournir par écrit tous les renseignements sur les activités de l’Association Française de Bienfaisance.
Article 4 : Monsieur le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 5 décembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON