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Arrêté n° 90-1144/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles.

Edition n° 21 du 15/11/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

 

VU le décret n°84-108/PRE portant création de Paieries du Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et Ambassades ;

 

 

VU l’arrêté n°89-1293/PR/FIN diminuant le montant de l’avance autorisée.

 

 

ARRÊTE

Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles est portée de 12 000 000 FD à 25 000 000 FD à compter de la date de signature du présent arrêté.

 

 

Article 2 :  Le directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 

Fait à Djibouti, le 4 novembre 1990.

 

Par le Président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON