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Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
sont éxonérées deaxes et surtaxes d importation ainsi que des frais de port
– 3 caisses d’un poids total de 74 kg contenant des pieces de rechange pour armement,
don du Gouvernement francais a l’AND.