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Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est éxonerée de taxes « surtaxes d’importation ainsi que des frais de port :
—1 palette d’un poids de 120 ce contenant un dispo tif de tir 12 pour AML,
don du Gouvernement francalg: l’AND.