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Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est exonere de taxes, surtaxes ainsi que des frais d’aéroport:
–1colis de 3 kg contenant des pieces détachees pour I’héelicopté présidentiel,
don du Gouvernement fançaise AND.