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Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du: gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin1977;
Vu le décret n° 81-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
Vu larrété n° 69-464/SG/CG du 20 mars 1969 fixant la date d’entrée en vigueur. du Code des Marchés publics et de machés de travaux;
Vu le cahier de clauses administratives générales applicables aux mnotamment son article 35;
Vu le marché. n° 12/89/DTP passé avec la société Travaux publics du Batiment pour la fourniture de bitume a la direction des Travaux publics (programme 89);
Vu la lettre n° 009/DTP lu 6 janvier 1990 mettent d’effectuer immédiatement la livraison;
Vu le procés-verbal de la commission des marche qui en sa seance du25 janvier 1990 a décidé la résiliation du marché;
Considérant que l’entrepreneur n’a pas répondu a la mise en demeure;
Sur proposition du ministre des Travaux publics, de I’Urbanisme et du Logement.
ARRÊTE
Article premier – Le marché n° 12/89/DTP pour la fourniture de bitume a la direction des Travaux publics (programme 89) est résilié de plein droit et sans indemnité.
Art. 2. – Le présent arrété sera diffusé partout ou besoin sera.