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Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.

Edition n° 17 du 16/09/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;

VU le décret n°83-0981/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État ;

VU la loi n°49/AN/83/1ère L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ;

VU le décret n°87-069/PR/MTP-UL du 25 juillet 1987 portant création d’un Centre de Formation professionnelle du Bâtiment et des Travaux publics ;

Sur proposition du ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

 

ARRÊTE

Article 1er : Le montant de l’indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP en application de l’article 8 du décret n°87-069/PR/MTP-UL du 25 juillet 1987, est fixé à 3 500 FD par heure.

 

Article 2 : Il peut être attribué, une indemnité forfaitaire de 400 FD par heure supplémentaire au chauffeur chargé du transport des élèves et 500 FD par heure supplémentaire à la secrétaire chargée de fonctions administratives.

 

Article 3 : Le Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est applicable à compter du 1er novembre 1989 et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Par le président de la République p.o.,

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.