Article 1er : Le réseau d’éclairage public de Balbala financé par le Gouvernement Italien est remis au district de Djibouti.

Article 2 : Avant mise sous tension, le contrôle technique doit être effectué par l’Électricité de Djibouti en présence au District de Djibouti.

Article 3 : L’alimentation en énergie électrique de la zone concernée peut être effectuée autant que possible par l’Électricité de Djibouti à partir des postes de transformations et de la ligne 20 KV de ce réseau d’éclairage public, à charge pour EDD d’en assurer l’exploitation, l’entretien et le cas échéant le renouvellement. 

Article 4 : Les dépenses afférentes sont à inscrire : 

– au budget de l’État en ce qui concerne la maintenance, des foyers lumineux et leur consommation d’énergie électrique,

– au budget de l’EDD en ce qui concerne l’exploitation, l’entretien et le renouvellement de la ligne 20 KV et des postes de transformation. 

Article 5 : Le Ministère de l’Intérieur des Postes et des Télécommunications, le Ministère des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. 

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.