Effectuer une recherche
Arrêté n° 89-0864/PR/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1988 de la C.P.S., lors de la réunion du conseil d’administration du 27 mai 1989.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
VU la délibération n°1/89/CPS du conseil d’administration de la C.P.S. prise au cours de sa séance du 27 mai 1989 ;
Sur Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juillet 1989.
ARRÊTE
Article 1er : Les membres du conseil d’administration approuvent à l’unanimité le budget rectificatif de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES ………………………………………………… 2 098 485 420 FD
DEPENSES ……………………………………………….. 1 983 791 420 FD
RESULTAT EXCEDENTAIRE ……………………… 114 694 000 FD
OPERATIONS EN CAPITAL ………………………. 18 015 000 FD
Article 2 : Le directeur et l’agent-comptable seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON