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Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

Edition n° 12 du 29/06/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

 

VU la loi n°161/AN/85/1ère L du 11/06/85 portant création de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;

 

VU le décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;

 

VU la délibération n°01/88 du 20 décembre 1988 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 89 ;

 

SUR proposition du Président du Conseil d’Administration du Palais du Peuple ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 juin 1989.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 89 de l’établissement public « Palais du Peuple » s’élevant à quatre vingt quatorze millions de francs Djibouti ( 94 000 000 FD ) en recette et en dépense.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON