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Arrêté n° 89-0737/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1977.

Edition n° 12 du 29/06/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 portant nomination de Monsieur Khaireh Allaleh Hared, ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;

Vu le décret du 2 février 1935 ensemble les textes le modifiant et le complétant ;

Vu l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République démocratique de Somalie.

 

ARRÊTE

Article 1er : En plus de la fermeture de la frontière terrestre avec la République démocratique de Somalie depuis le 2 mai 1989 à 12 heures, le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République socialiste d’Éthiopie est interdit entre le 26 juin 1989 à 18 heures et le 28 juin 1989 à 6 heures.

 

Article 2 : Après le 28 juin 1989 à 6 heures, l’interdiction du franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République démocratique de Somalie est maintenu jusqu’à nouvel ordre.

 

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.

 

Article 4 : Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et le ministre de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

P/Ie président de la République et p.o.,

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.