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Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement:
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977:
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement:
Vu le Gode général des Impôts, notamment en son article 21.12.08 paragraphe 11
Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
ARRÊTE
Article premier – Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importion divers matériels, fournitures etc. d’une valeur totale de 8.933.600 FD destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti RPP.
Art. 2. – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
le directeur de cabinet pi.
ISMAEL OMAR GUELLEH.