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Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti

Edition n° 5 du 15/03/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu  président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les  lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres  du gouvernement ;

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe  11:

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation l’acquisition d’un véhicule Toyota Land Cruiser station wagon et ses pièces détachées, d’une valeur totale de 3.774.900 FD, offert par la Croix Rouge Genève au Croissant Roude de Dibouti.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera complété, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.