Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.

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Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et LR/ 77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977:

Vu le décret n° 87-098/ PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement :

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 1-1:

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un lot de matériels (lampes, amorçeurs, ballasts) d’une valeur de

1.792.250 FD destiné à la remise en état de l’éclairage du Stade national.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

. le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.