Effectuer une recherche
Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU la délibération n°479/6ème L du 24 mai 1968 portant création d’un établissement public national dénommé « Caisse Nationale de Retraites » rendue exécutoire par arrêté n°885/SG/CG du 7 juin 1968 ;
VU l’arrêté n°902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse Nationale de Retraites et du régime de retraites applicable à ses ressortissants, ensemble l’arrêté n°76-1475/SG/CG du 7 juin 1976 ;
VU la délibération n°88-001/CNR du 5/12/88 du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR Proposition du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives, président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 janvier 1989.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de :
RÉGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS : NEUF CENT NEUF MILLIONS HUIT CENT VINGT TROIS MILLE FRANCS DJIBOUTI (909 823 000 FD).
RÉGIME DES DÉPUTÉS : QUATRE VINGT QUATRE MILLIONS SEPT CENT VINGT SIX MILLE FRANCS DJIBOUTI (84 726 000 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON