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Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

Edition n° 19 du 16/10/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ; 

VU l’Ordonnance n°LR/008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU la Délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 pontant réglementation financière ;

VU le Décret n°84-108/PRE pontant création de Paieries du Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des districts et des Ambassades.

ARRÊTE

Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à Tunis est fixé, à compter du 1er septembre 1988 à 17.000.000.FDJ.

 

Article 2 : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Pour le Président de la République

et Par ordre le directeur de Cabinet par intérim

ISMAIL OMAR GUELLEH.