VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU l’arrêté n°69-464/SG/GG du 20 mars 1969 fixant la date d’entrée en vigueur du Code des Marchés Publics et instituant les Cahiers des Clauses Administratives Générales des marchés de fournitures et des marchés de travaux ;

VU le marché n°28/88/MEN passé avec la Société Djibouti-Édition-Diffusion pour les fournitures scolaires ;

VU la lettre n°1069/MEN invitant la Société à fournir la caution de bonne exécution ;

VU la lettre n°3545/DGEN demandant au Secrétaire Général du Gouvernement, Président de la Commission des Marchés d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion de la Commission Nationale des Marchés ;

VU le Procès Verbal de la Commission Nationale des Marchés en date du 10 juillet 1988 prononçant la résiliation des lots n° 1 et 4 du marché n°28/88/MEN ;

Considérant que Djibouti-Édition-Diffusion n’a pas satisfait aux obligations contractuelles du marché et ce, malgré les observations de l’Administration ;

Que, de plus il a démontré qu’il se trouvait dans l’incapacité d’honorer ses engagements ;

Sur Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.