Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).

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Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°5 LR / 77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 — paragraphe 11;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie national oo

Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’’importation les 6 véhicules légers de reconnaissance et d’appui (VLRA),

débarqués le 19 juillet 1988 du Port de Djibouti et destinés à l’Armée nationale, sur le bâtiment «lle de La Réunion» (don du Gouvernement français).

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

P. le président de la République, et p.i.

le directeur de cabinet, p.i.,

ISMAEL OMAR GUELLEH.