VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°87-038 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n°85-0041/PR/TR du 15 janvier 1985 constatant la composition du Conseil d’Administration C.P.S./S.M.I. ;

VU l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les régies de fonctionnement ainsi que le régime financier de  la C.P.S. et plus particulièrement ses titres II, Section 1 et 3 et IV, Section 22 ;

VU l’arrêté n°87-0063/PR/CPS du 30 décembre 1986 portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1987 de la C. P. S. ;

VU l’arrêté n°87-0766/PR/TR/CPS/SMI du 5 juillet 1987 fixant les taux des cotisations d4es aux régimes gérés par la C.P.S. et le S.M.I. ;

VU la Délibération n°1/87/CPS accordant un crédit de 2.988.100 FD pour les travaux de réfection sur les anciens locaux du P.N.U.D. ;

VU la Délibération n°2/87/CPS accordant un crédit de 2.463.000 FD pour les travaux de ravalement des locaux et des logements administratifs ;

VU la Délibération n°3/87/CPS accordant un crédit de 1.630.000 FDJ pour l’équipement de bureau et de mobilier destinés aux services installés aux ex-locaux du P. N. U. D. ;

VU la Délibération n°06/87/CPS accordant un crédit de 2.000.000 FDJ pour la contribution à la célébration du Centenaire de la ville de Djibouti ;

VU la Délibération n°03/87/CPS/SMI accordant un prêt de 200.000.000 FD réparti comme suit :

– C.P.S……………………………100.000.000 FD,

– S.M.I………………………….. 100.000.000 FD.

VU la Délibération n°01/88/CPS du Conseil d’Administration portant approbation du Budget Rectificatif de l’exercice 1987 de la C. P. S ;

Sur Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 juin 1988.