Effectuer une recherche
Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/777-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’Ordonnance n°LR/008 en date du 30 juin 1977 ;
VU la Délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financières ;
VU le Décret n°84-108/PRE portant création de paieries de Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades.
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à New York est fixé, à compter du 1er août 1988 à 35.000.000 FDJ.
Article 2 : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président de la République
Et par ordre le directeur de Cabinet par intérim,
ISMAIL OMAR GUELLEH.