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Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT;
VU L’article 16.11.01 du Code Général des Impôts;
SUR Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé l’état de dégrèvement n°2/88 (D.O) comprenant 1 cote admise partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de : SIX CENT QUARANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (640.000 F D).
ÉTAT DE DÉGRÈVEMENT N°2/88
| N° D’ORDRE | N° DU REGISTRE | NOM DU CONTRIBUABLE | NATURE DE L’IMPOT | ROLE ET ARTICLE | SOMME A DEGREVER | |
| BUDGET NATIONAL | C.C | |||||
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1
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2/88
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M.COLOMBEAU Rober
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B.N.C.
B.N.C
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R.S. 1/85 ART.40
R.S. N°1/86 ART.7
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480.000
160.000
640.000 |
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Article 2 : Le ministre des Finances et de l’Économie nationale est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
le Directeur de Cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED.