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Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».

Edition n° 11 du 15/06/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU La loi n°17/78 du 1er mars 1978 relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurance ;

VU Le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition conjointe du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 4 juin 1988.

ARRÊTE

Article 1er : La Société d’Assurances « LA PRUDENCE », Société Anonyme de Droit Français au Capital de 9 millions de Francs Français, dont le siège social est sis 32 Rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis de la Réunion, est agrée pour exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

 

Article 2 : L’agrément accordé à la Société d’Assurance « LA PRUDENCE » porte sur les opérations d’assurances suivantes :

– Accidents; 

– Maladie; 

– Corps de véhicules terrestres, ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres, fluviaux;

– Marchandises transportées;

– Incendie et éléments naturels;

– Autres dommages aux biens;

– Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs, aériens, maritimes, lacustres, fluviaux;

– Responsabilité Civile Générale;

– Caution Protection juridique.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.

Par le Président de la République

Chef du gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON