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Arrêté n° 88-0439 / PRE DU 14 AVRIL 1988 portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh Osman.

Edition n° 7 du 14/04/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR/77-002en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres gouvernements:

Vu le décret n° 85-109/ PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribtion des logements de la cité Cheikh-Osman:

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 avril 1988.

 

 

ARRÊTE

Article premier — Sont approuvées les propositions d’affe ctation de logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du .28 novembre 1987, conformément à l’article 11 du

décret n° 85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.

Art. 2. – Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1988 sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.