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Arrêté n° 88-0420 / PR / DEF fixant la commission de l’examen d’officier de police judiciaire

Edition n° 7 du 14/04/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement:

Vu les lois constitutionnelles n°° LR / 77-001 et LR,/77-002 en date du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 4977:

Vu l’arrêté n° 79-1267/PR/DEF du 25 novembre 1979, sur proposition du ministre de la Défense nationale et du ministre de la Justice et des Affaires musulmanes.

 

 

ARRÊTE

Article premier — L’examen technique d’officier de police judiciaire est fixé les 10; 11 et 12 avril 1988:

Art. 2. – La commission d’examen se compose comme suit : 

Président: Monsieur Ali Mohamed Afkada, substitut du procureur de la République

Membres : Madame Kadidja Abeba, magistrat, Monsieur OmarJbrahim Odom, magistratrat,Chef d’’escadron Hoche Robleh Idleh, commandant de la Gendarmerie.

Sous-lieutenant Elmi Farah Abaneh, gendarmerie, Aspirant Mohamed Garad Houmed, gendarmerie, secrétaire : Adjudant chef Nouh:Boûh Liban, gendarmerie

Art. 3. – Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes et le ministre de la Défense sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera pubtié selon la procédure d’urgence.