Arrêté n° 88-0405 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’insignes, don de la Croix-Rouge bulgare et sur un envoi de linges, don de la Ligue de la Croix-Rouge, à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.

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Arrêté n° 88-0405 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’insignes, don de la Croix-Rouge bulgare et sur un envoi de linges, don de la Ligue de la Croix-Rouge, à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.

Mesure: Générale
Date de Publication: 04/04/1988

Edition n° 7 du 14/04/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; =.

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres dau gouvernement:

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11.

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi d’insignes, d’une valeur de 350.000 FD, don de la

Croix-Rouge bulgare, et sur un envois de linge d’une valeur de 400.000 FD, donc de la Ligue de la Croix Rouge, à la Société nationale du Croissant Rouge de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera:

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