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Arrêté n° 88-0391 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de produits d alimentation, don du Secours catholique français à Caritas Dibouti.

Edition n° 7 du 14/04/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 etLR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 87-098 /PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11.

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

 

ARRÊTE

Article premier — ESt exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi constitué de rizine, d’un poids de 22,489 kg et d’une valeur de 11.887.300 FD, don du Secours catholique français à Caritas djibouti .

Art.2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.