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Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

Edition n° 9 du 31/07/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 38 Juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR en date du 7 Juillet 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la demande présentée par l’Ambassade de France ;

VU le Conseil des Ministres entendu an sa séance du 19 mai 1987.

ARRÊTE

Article 1er : Sont cédées gratuitement et à titre définitif à la République Française, pour les besoins de sa représentation à  Djibouti, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti, en bordure de la mer, contiguës aux titres fonciers n°341 et 1 778 et qui ont respectivement une superficie de 1 273 m2 et 1 799 m2.

 

Article 2 : Lesdites parcelles de terrain seront incorporées aux deux titres fonciers désignés ci-dessus.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON