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Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

Edition n° 2 du 15/02/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT ;

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la lettre n° 797/MENJS du 12 avril 1986 du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

VU l’avis de la Commission de la Propriété Foncière ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 Janvier 1987.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain d’une superficie de 3500 mètres carrés sise à Balbala au Sud du futur C.E.S.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une maison des jeunes et des aires des jeux.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle susvisée au Ministre de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération , lequel comptera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le Président de la  République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON