Effectuer une recherche

Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.

Edition n° 12 du 31/07/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/770-02 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041 en date du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU le décret n°46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable à la Côte française des Somalis, les titres 1er et 2ème de la loi du 1er juillet 1901 ;

SUR proposition du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 juin 1985.

 

ARRÊTE

Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture des Districts et de la Capitale se conformeront, dans l’élaboration de leurs statuts, aux dispositions types qui figurent en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 : En vue de la déclaration, le président de l’association adressera au Ministre de l’Intérieur, sous couvert du Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, le dossier règlementaire qui comprendra :

– 4 exemplaires des statuts,

– 4 de la liste des membres du Conseil d’Administration (avec adresse, profession et signature),

– 4 procès verbaux de l’Assemblés Générale constitutive,

– une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur sous couvert du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, par laquelle le président exprime son intention de déclarer l’association.

 

Un exemplaire des trois premiers documents est conservé par le Ministre de tutelle.

 

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture sont chargés de l’application du présent arrêté.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON