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Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

Edition n° 8 du 31/05/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la cité Cheikh Osman ;

Sur proposition du ministre des Finances.

ARRÊTE

Article 1er : La date d’effet de l’ arrêté n°86-0323/PR/FIN du 8 mars 1986 est portée au 1er mai 1986.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.