Article 1er : Les droits de port des navires dans les limites maritimes du port, sont modifiés à compter de la date d’approbation du présent arrêté ainsi qu’il suit :

1. Navires d’une jauge brute jusqu’à 500 tonneaux inclusivement et caboteurs :

Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port :

– pour les 72 premières heures ……………………………………………………………………………….. 3750 FD

– pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures ………………….. 2500 FD

2. Navires d’une jauge brute comprise entre 501 et 1000 tonneaux inclusivement :

Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port :

– pour les 72 premières heures …………………………………………………………………….. 6250 FD

– pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures ……….. 3750 FD

3. Navires d’une jauge brute comprise entre 1 001 et 2000 tonneaux inclusivement :

Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port :

– pour les 72 premières heures …………………………………………………………………….. 10 000 FD

– pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures …………. 6250FD

4. Navires d’une jauge brute de 2 001 tonneaux et au dessus et au mouillage sur rade :

Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge brute :

– par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ………… 2,25 FD

– pour les 50 périodes suivantes de 12 heures et par période ………………….. 0,625 FD

-au delà pour les périodes suivantes de 12 heures et par période …………….. 2,25FD

Navires n’effectuant pas d’opérations commerciales par tonneau de jauge brute (1) :

– par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ……………. 1,25 FD

– par période suivante de 12 heures et pour les 50 périodes suivantes ………….. 0,625 FD

-au delà et par période de 12 heures …………………………………………………….. 1,25 FD

5. Navires hors d’état de navigabilité :

Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs :

– pour une période indivisible de 72 heures :

        – au mouillage sur rade ………………. 15 000 FD

        – à quai …………………………………… 60 000 FD

Jauge brute comprise entre 1 001 et 2 000 tonneaux inclusivement :

– pour une période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge brute :

       – au mouillage sur rade ……………… 24 000 FD

       – à quai ………………………………… 100 000 FD

Jauge brute au-delà de 2 000 tonneaux :

– pour une période indivisible de 12 heures et par tonneau de jauge brute :

       – au mouillage sur rade …………….. 250 FD

       – à quai …………………………………. 500 FD

(1) on considère qu’un navire n’effectue pas d’opération commerciale lorsque son trafic porte sur moins de 5 passagers ou sur moins de 5 tonnes.

Article 2 : Tous les autres droits de port non modifiés par le présent arrêté restent en vigueur à la date du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera appliqué dès sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.