Effectuer une recherche
Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1986.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d’une superficie de 7000 m² sise à Balbala à proximité du dispensaire de Balbala 2.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre hospitalier et des logements de fonction y attenant.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Ministre de la Santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.