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Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.

Edition n° 1 du 16/01/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;

VU la délibération n°1/SMI/85 portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service médical interentreprises pour l’exercice 1986 ;

Sur proposition du ministre du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 1986.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvée la délibération n°1/SMI/85 du 19 décembre 1985 du conseil d’administration du Service médical interentreprises portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Etablissement.

 

 

Article 2 : Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 

Recettes :    1 195 247 960 FD

Dépenses :     915 966 386 FD

 

SECTION DES OPERATIONS EN CAPITAL 

Recettes :    131 188 000 FD

Dépenses :    72 444 080 FD

soit un excédent prévisionnel global de l’ordre de 337 995 494 FD.

 

 

Article 3 : Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON.