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Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti;
VU la loi n°147/AN du 30 octobre 1980 portant approbation d’un contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtiens de Développement économique arabe pour la création d’une Laiterie de Djibouti ;
VU la loi n° 87 / AN du 13 février 1984 portant création de la laiterie ;
Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 juillet 1985.
ARRÊTE
Article Premier : Le budget 1985 de la Laiterie de Djibouti est approuvé.
Les charges d’exploitation s’élevant à 448.450.000 FD amortissement inclus.
Les recettes se montent à 397.650.000 FD. La subvention à (équivalence TIC) 50.800.000 FD.
Le budget de l’exercice 1985 est équilibré.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.