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Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la loi n° 188/AN/81.du 30 juillet 1981 ;
VU la demande présentée par Monseigneur l’Évêque de Djibouti, directeur de l’Enseignement privé catholique ;
Sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 juillet 1985.
ARRÊTE
Article Premier : L’autorisation d’ouvrir des établissements d’enseignement privé, énumérés et définis dans les articles suivants, est accordée à Monseigneur Gagnon, évêque de Djibouti, directeur de l’Enseignement privé catholique, demeurant au boulevard de la République, B.P. 94.
Article 2 : La liste des établissements d’enseignement privé autorisés à l’article 1 s’établit comme suit :
– École de la Nativité : fondée en 1933 adresse : plateau du Serpent BP 53 structures autorisées : classes maternelles, école primaire à cycle complet ; collège d’enseignement secondaire (1er cycle).
– École de Boulaos ; fondée en 1956 adresse : boulevard De Gaulle, B.P. 2084 structures autorisées : école primaire à cycle complet ; école d’enseignement ménager dite « Foyer social de Boulaos ».
– École de La Salle : fondée en 1961 adresse : avenue Guelleh-Batal, quartier 7, B.P. 41 structures autorisées : école primaire à cycle complet section de formation pré-professionnelle.
– École Saint-Louis d’Ali-Sabieh : fondée en 1948 adresse : B.P. 9, Ali-Sabieh structures autorisées : école primaire à cycle complet ; section de formation pré-professionnelle ; école d’enseignement ménager dite « Foyer social d’Ali-Sabieh ».
– École de Tadjourah : fondée en 1965 adresse : B.P. 9, Tadjourah structures autorisées : école d’enseignement ménager dite « Foyer social de Tadjourah » ; Centre de formation professionnelle dit « Centre professionnel Cardin ».
– École d’Arta : fondée en 1955 adresse : Arta structures autorisées : école d’enseignement ménager dite « Foyer social d’Arta ». – École d’Obock : fondée en janvier 1972 adresse : Obock structures autorisées : école d’enseignement ménager dite « Foyer social d’Obock ».
Article 3 : La direction et le personnel de chacun des établissements désignés à l’article 2 ci-dessus, devront se conformer aux dispositions réglementaires de loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.