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Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un établissement public national dénommé, Caisse Nationale de Retraites du pays» rendue exécutoire par arrêté n° 885/SG/CG du 7 juin 1968 ;
VU l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale de Retraites de la République de Djibouti et du régime de retraites applicables à ses ressortissants ;
VU la délibération n°85-002 du 2 juin 1985 du conseil d’administration de la Caisse nationale de Retraites ;
VU la délibération n°85-002 du 2 juin 1985 du conseil d’administration de la Caisse nationale de Retraites ;
VU l’arrêté n°84-1673/PR/FIN du 8 décembre 1984 portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985 ;
Sur proposition du ministre de la Fonction publique, président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Retraites ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 juillet 1985.
ARRÊTE
Article Premier : Est approuvée la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse nationale de Retraites portant modification du budget de cet établissement par l’inscription d’un crédit supplémentaire de 52.000.000 FD qui sera prêté à la Société Hôtelière d’État.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.