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Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la loi n° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;
VU le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti ;
VU l’arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984 du 26 février 1984 ;
Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 juillet 1985.
ARRÊTE
Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit :
– Produits comptabilisés 1.213.163.386
– Charges comptabilisées 1.163.423.281
– D’où un résultat d’exploitation 49.740.105
– Profit exceptionnel 4.125.936
– Excédent 53.866.041
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.