Effectuer une recherche
Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans l’ensemble du territoire l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;
VU la demande du ministre de la Défense nationale ;
VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 avril 1985.
ARRÊTE
Article Premier : Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, un terrain de 698.402 m2, sis à Balbala.
Article 2 : Cette parcelle de terrain occupée par l’Armée nationale est dénommée « Camp Cheikh Osman ».
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à M. le Ministre de la Défense nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comporte l’évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.