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Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
VU le décret n° 82-041 / PR en date du 5 juin portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 création d’un établissement public national dénommé « Caisse nationale de Retraite du Pays » rendue exécutoire par arrêté n° 885/SG/VG du 07 juin 1968;
VU l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale de Retraites de la République de Djibouti applicable à ses ressortissants, ensemble l’arrêté n° 76-1475/SG/CG du 07 juin 1976 ;
VU la délibération n° 1 du 31 octobre 1984 du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Retraites ;
Sur proposition du ministre de la Fonction , président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 novembre 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article Premier : Est approuvé le budget de la Caisse nationale lites pour l’exercice 1985 arrêté par le conseil d’administration en recettes qu’en dépenses aux sommes de :
-RÉGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES :
Six cent soixante-dix-huit millions six cent cinquante trois mille francs (678.653.000 FD).
-REGIME DES DEPUTES :
Soixante six millions de francs Djibouti (66000000)
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.