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Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .

Edition n° 2 du 31/03/1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ; 

 

VU le décret n°82 -041/PRE du 05 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement ; 

 

VU la loi n°27/AN/83/1ère L du 03/02/1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

 

VU le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983, portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti. 

 

LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er février 1983.

 

ARRÊTE

ARRÊTE 

 

 

Article 1er :  Est approuvé le cahier des Charges de l’Office national des Eaux de Djibouti, ainsi que son annexe « Règlement des Eaux », annexé au présent arrêté.