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Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Article 1er : – Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 18,850 m2 , sise à Obock, contigue au terrain de la Jeunesse et des Sports.
Article 2 : – Cette parcelle de terrain est destinée à l’implprtation de logements pour l’Armée nationale.
Article 3 : – Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Mr le ministre de la Défense nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation et détermination de ses limites.
Article 4 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSpr GOULED APTIDON.