Article 1er : – Il sera affecté au Ministère de l’Intérieur, une parcelle de terrain d’une superficie de 6034,88 m2, sise à BalBala.

Article 2 : – Cette parcelle de terrain est destinée à l’implprtation d’un poste de police (FNS).

Article 3 : – Dprs les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Mr. le ministre de l’Intérieur.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.