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Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

Edition n° 3 du 08/06/1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnprce n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n°79-0986/PR/TP du 16 août 1979 fixprt les tarifs des prestations du Laboratoire des Travaux Publics ;

Sur proposition du Ministre des Travaux Publics Après consultation Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 25 mai 1982.

ARRÊTE

Article 1er : Les tarifs des essais du Laboratoire de la Direction des Travaux Publics sont portés aux tableaux prnexés au présent arrêté.

 

Les prix des essais comprennent le trprsport du personnel et petit matériel dprs le périmètre de l’agglomération de Djibouti.

 

Les véhicules seront :

– Soit mis à disposition par le client

– Soit mis à disposition par l’Administration et facturés suivprt le prix F de l’prnexe.

 

Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté n°79-0986/PR/TP du 16 août 1979 susvisé, prendra effet à compter du 8 juin 1982 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République

HASSpr GOULED APTIDON