Art. 1er. — Les cotisations de la Caisse des Prestations sociales (CPS) et du Service médical interentreprises (SMI) des employés du Bureau central de Recensement et toutes autres dépenses jugées nécessaires par la direction du Bureau central du Recensement seront. obligatoirement imputées sur le fonds de contrepartie du budget national — chapitre 39.11 – Article 81 — opérations du recensement.

Art. 2. — Le ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances et le directeur du Bureau central du Recensement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, sera affiché partout où besoin sera et publié au «Journal officiel ».