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Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

Edition spécial n° 3 du 27/05/1981

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Vu les lois constitutionnelles n°77 -001 et 77 -002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78 – 072 / PR2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la loi organique n° 1/ AN / 81 du 10 février 1981 concernant l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 81 – 058 / PR du 5 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du Président de la République ;
Vu l’arrêté n° 81 – 0534 / PR du 5 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du Président de la République. le 12 juin 1981 ;
Vu l’arrêté n° 81 – 0536 /PR du 6 mai 1981 portant création de la Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression des documents de propagande électorale ;
Vu l’arrêté no 81 – 0537/PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981 ;
Vu le Procès-verbal de la réunion du 17 mai 1981 de la Commission prévue par l’arrêté no 81 -0536 /PR du 6 mai 1981.

 

ARRÊTE

Article premier : Les frais d’impression réellement sup­portés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés aux candidats ayant obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés conformément aux dispositions du décret n° 81 – 058/PR du 5 mai 1981 susvisé, sur présentation dans le mois qui suit la date du scrutin, des pièces justificatives.

Art. 2 : Après avis de la Commission prévue par l’arrêté n° 81 – 0536 /PR du 6 mai 1981 susvisé les tarifs d’impression des documents électoraux du scrutin du 12 juin 1981 sont fixés ainsi qu’il. suit :

1 – AFFICHES
Affiche format maximum 594 mm x 841 mm
Sur papier couché plus photo
Les100 premiers exemplaires ….                     54800 FD
Chaque centaine suivante ………………………….. 3 900 FD
Tirage prévu : 400 affiches soit ………………… 66 500 FD

Les affiches format 297 mm x 420 mm
Sur papier couché plus photo
Les 100 premiers exemplaires                        25 000 FD
Chaque centaine suivante …………………………….. 900 FD
Tirage prévu : 400 affiches soit ………………… 27 700 FD
2 –CIRCULAIRE
Sur papier journal ou ordinaire plus photo
Les 200000 premiers exemplaires …………… 600000 FD
Chaque 10000 exemplaires supplémentaires .. 10450 FD
Tirage prévu : 200 000 exemplaires soit …… 600 000 FD

3 –BULLETINS DE VOTE
Sur papier journal             –
Les 200 000 exemplaires ……………………… 187 000 FD
Chaque 10000 exemplaires ……………………….. 6750 FD
Tirage prévu : 300 000 exemplaires soit …… 254 500 FD

Art. 3 : La liste des imprimeries agréées pour procéder à l’impression des documents électoraux est arrêtée comme suit :
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE
IMPRIMERIE MODERNE.

Art  4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et au Journal officiel.

HASSAN GOULED APTIDON