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Arrêté n° 81- 0537/ PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981.

Edition spécial n° 2 du 09/05/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, Chef du Gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles nos 77 – 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78 – 072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la loi organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981 concernant L’élection du président de la République au suffrage universel ;
Vu la loin° 182/AN/81 du 27 avril 1981 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la loi organique n° 1/ AN/ 81 du 10 février 1981.
Vu le décret n° 81 — 057/PR du 28 avril 1981 d’application des dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/ AN/81 du 10 février 1981.
Vu le décret n° 81 — 058 / PR du 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

 

ARRÊTE

ARRETE

Article premier : Les commissaires de la République, chefs de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale.

Art. 2 : Les documents électoraux visés à l’article 12 du décret n° 81 – 058 / PRE du 6 mai 1981 susvisé seront imprimés par les imprimeurs agréés par la commission « ad hoc », sur présentation de bons de commande établis par le candidat ou son mandataire visés par le président du Comité constitutionnel ainsi que du bon à tirer, également visé par le président du Comité constitutionnel.

Art. 3. — M. Abdi Ibrahim Mohamed dit « Gabriel » chef du service de l’Imprimerie nationale est désigné comme représentant des imprimeurs à la commission pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Art. 4. — Chaque candidat ou son mandataire devra remettre au Comité constitutionnel au plus tard le 1er juin 1981 les exemplaires de la circulaire électorale et des bulletins de vote en nombre égal au double du nombre des électeurs inscrits.

Les affiches dont le nombre d’exemplaires sera déterminé par la commission créée par l’arrêté n° 81 – 0536 /PR du 6 mai 1981 seront également remises au Comité constitutionnel par le candidat au plus tard le 1er juin.

Le Comité constitutionnel devra assurer l’expédition aux commissaires de la République, chefs de district en vue d’une diffusion immédiate des documents précités au plus tard le dimanche 7 juin.
La remise des documents aux électeurs sera effectuée par les soins des commissaires de la République, chefs de district.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au « Journal officiel