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Arrêté n° 81-0536/PR du 6 mai 1981 portant création de la commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux, en vue de l’élection du président de la République scrutin du 12 juin 1981.

Edition spécial n° 2 du 09/05/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78-072/ PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la loi organique n° 1/ AN/81 du 10 février 1981 concernant l’élection du président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n°182 / AN / 81 du 27 avril 1981 fixant le montant et les conditions de consignation et de remboursement de la caution financière prévue à l’article 6 de la loi organique n° 1 /AN/81 du f0 février 1981 ;
Vu le décret n° 81-057/PR du 27 avril 1981 d’application des dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/ AN/81 du 10 février 1981;
Vu le décret n° 81-058/PR du 6mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République ;
Vu l’arrêté n° 81-0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981 ;
Vu l’urgence ;

ARRÊTE

Article premier : Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les partis politiques admis à mener campagne lors de l’élection du président de la République, du scrutin du 12 juin 1981.

Art. 2 : La commission est chargée de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux.

Art. 3   : La commission prévue à l’article 1er ci-dessus est composée comme suit :

Président — M. Osman Bogoreh Bouh, secrétaire général du Gouvernement ou son représentant.

Membres — MM. Ahmed Aden Youssouf, directeur des finances
Mohamed Ali Mohamed, chef du service des Affaires économiques
Abdi Ibrahim Mohamed, chef du service de l’Imprimerie administrative.

Art. 4 : La commission se réunira sur convocation de son président et en tout état de cause avant le 24 mai 1981.

Art. 5 :  Le présent arrêté sera enregistré, communiqué affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au « Journal officiel ».

Par le Président de la République
 HASSAN GOULED APTIDON