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Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.

Edition n° 7 du 01/04/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles no 77 – 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977 ;
 Vu l’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78 -072 / PR du 2 octobre 1978 portant nomination de membres du Gouvernement ;
Vu la délibération n° 1/ 81 / SMI portant approbation du budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises de l’exercice 1982 ;
Vu  arrêté n° 72 – 60 du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération 220 / 7e L du 10 décembre 1971 ;
Sur proposition du Ministre du Travail.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 mars 1981.

ARRÊTE

Article premier : Est approuvée la délibération n° 1 / 81 du 18 février 1981 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel du SMI.

Art. 2. – Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1981 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés :

FONCTIONNEMENT

recettes

692 755 000 FD

 

dépenses

566 524 553 FD

OPERATIONS EN CAPITAL

recettes

143 984 000 FD

 

dépenses

158 089 764 FD

Art. 3. – Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.