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Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

Edition n° 7 du 01/04/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles LR/77 – 001 et 77 – 002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance LR/77 – 008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret no 78 – 008 en date du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la délibération n° 117 / 8° L du 27 mai 1975 portant refonte du Code des investissements ;
Vu la demande d’agrément présentée par la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti ;

Vu le Procès-verbal de la séance de la Commission d’Agrément en date du 4 novembre 1980 ;  

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 3 février 1981.

ARRÊTE

Article premier : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 25 mai 1980 sont approuvées.

Art. 2 : L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des investissements est accordé à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti pour ses installations et équipements nécessaires à l’exploitation d’un véhicule d’avitaillement pour avions gros porteurs.

Art. 3 : Cette entreprise bénéficiera des exonérations fiscales suivantes :

  • Exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) pour le matériel nécessaire à la réalisation du programme d’investissements soit un camion d’avitaillement de 18000 litres de type OXFORD construit sur châssis MERCEDES BENZ.
  • Exonération de la taxe variable d’importateur sur matériel défini ci-dessus.

Art. 4 : Le Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme, et le Ministre des Finances et de 1’Economie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.