Effectuer une recherche
Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu la délibération n° 475/6c L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Vu l’arrêté n° 1634 / SG / CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fisant les attributions des agents de l’ordre administratif, chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes
Vu la loi de finances n° 98 / AN / 78 du 22 décembre 1979 portant approbation du budget de l’Etat pour l’exercice 1980, ensemble les lois rectificatives modifiant le dit budget ;
Vu la loi de finances n° 156 / AN /80 du 22 décembre 1980, portant approbation du budget de l’Etat pour l’exercice 1981 :;
Vu l’arrêté n° 80 – 0165/SG/ FIN portant report sur l’exercice 1980 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1979 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1979 et non terminés à cette date;
Sur proposition du ministre des Finances ;
ARRÊTE
Article premier. — Sont reportés sûr le budget de l’Etat de l’exercice 1981 (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1980 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1980 et non terminées à cette date .
|
Chapitre |
Article |
Parag. |
Intitulé |
Montant |
Crédits reportés |
|
51.1
0
51.20
51.40
20
61.10
61.30 |
10
11
20
40
50
60
70
10
12
10
U
U |
1
|
TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET ACQUISITIONS __ « PRAVAUX D’INFRASTRUCTURES Travaux d’urbanisme financés sur fonds propres
Municipalité de Djibouti . Municipalité de Djibouti Municipalité de Tadjourah Municipalité d’Oboék. Municipalité d’Obock Municinalité d’’Obock . Municipalité de Dikhil . Municipalité d’Ali-Sabieh Municipalité d’Ali-Sabieh .
Autres travaux d’urbanisme
Travaux d’urbanisme – Viabilité poudrière …………. 75377243 Terrain MElpOrt 4 nd did ee à 21400 VRD cité 150 logements FNS (2e tranche) ..:………. 24000000 VRD Marabout – (2e tranche) …………………. 111697770
Routes et ponts .
Création de pistes nouvelles et points d’eau Tadjourah Création de pistes nouvelles et points d’eau Obock .. Création de pistes nouvelles et points d’eau à Dikhil . Création de pistes nouvelles et points d’eau Ali-Sabieh Voie Est-Ouest Guelle Batal-Route d’Arta . Travaux d’assainissement ville de Djibouti . Traversée du Grand-Bara : Bretelle d’Ali-Sabieh (initial report) .. Bretelle d’Ali-Sabieh (supplément 1) . Bretelle d’Ali-Sabieh (supplément 2) .. Bretelle d’Ali-Sabieh (supplément 3) Voie intérieure Présidence VRD Marabout (ire tranche) .. Remblaiement et VRD – Gabode II Remblaiement et VRD – Lotissement . RTOBRR SR ne dune de see vus Assainissement ville de Djibouti (BAD) part Etat VRD 150 logements ENS (1re tranche) . Trottoirs ville de Djibouti Réfection des carrefours ville de Djibouti . Route de Tadjourah – Randa (FIR) . Route de Tadjourah – Randa . Voirie CES Ambouli – Groupe scolaire III . Voirie de Balbalai 2 nu » Boulevard Khor Bourhan Déviation route de Dikhil PK 112-113,5 Boulevard front de mer Siesta – Boulaos . Route et parking Présidence
Travaux hydrauliques Ville de Djibouti . . .
_ Ouvrages aéroportuaires
Terrain d’aviation d’’Obock a Equipement feux port de Tadjourah Beaching Obock, bitumage terminal
. Etudes générales
Etudes centres réparations navales . Etudes et travaux oued Ambouli barrages Etudes réhabilitation Hôpital Peltier
Etudes reliquat ee Reliquat STABEK 1977 Etude régularisation oued Ambouli Recherche géothermique PNUD (Part Etat) Etude Ambassade Ryad Station thermale Obock Etudes, projets, actions sociales et divers Unité fabrication aliments pour bétail Restitution cartographique environ Djibouti Régularisation Oued d’Ambouli (Supplément)
Travaux divers
Téléphone Gabode Eclairage cantonnement FNS
TOTAL DU CHAPITRE 51.10.
Constructions financées sur fonds propres … eessreses Logements ENS Dorra Logements FNS As Eyla Logement FNS Yoboki Logements FNS Garabous din contributions indirectes Ali-Sabieh . Clôtures écoles Djibouti Logements Contributions indirectes Loyada A 2 Logements Contributions indirectes Loyada Re Casernie des PORDIS Maison des Jeunes à Arhiba Postes administratif Arta (1) Postes administratif Arta (2) Centre médical des fonctionnaires 48 villas coopérants (1re tranche) Casernement garde présidentielle 1S0 10p0ments ENS RÉSIdENCe AA Clôture Affaires étrangères Hangar base technique Tp Logement Contributions indirectes Loyada (3) Réservoir d’eau à Balbala Abri véhicules Cité ministérielle Bâtiments de la Plaine 4. Bâtiments ENS Dasbyo_ 0. 2 à Bâtiments Section diesel CFPA .. Logement et équipement infirmerie Oueha Pavillon tuberculeux Obock Extension armurene ENS… 2.2.0. 0 Clôture station pompage As Eyla Clôture station pompage Yoboki Clôture palmeraie de Dikhil Renforcement réseau électrique TP : Electrification de Dikhil . Logement coopérant Ali-Sabieh . Dortoir et 3 logements ENS Logement du cadi de Tadjourah Logement du cade de Randa . Rénovation 48 logements et construction 6 logement FNS . Poste administratif d’Arta (3) 3 logements ENS Obock Rénovation résidence Obock 2 logements FNS Yoboki 1 logement ENS As Eyla
Electrification CFPA Tadjourah Eclairage de Sécurité Camp FNS Restauration de l’Escale Grosses réparations Assemblée nationale: Construction d’un poste de transformation Travaux au Stade national. Prison de Djibouti (transfert de crédits) Electrification Centre transit Ali-Sabieh Electrification Cité du Progrès Travaux réfection PNUD Travaux réfection LEP . Clôture groupe scolaire Q6 Menuiseries du palais (2e tranche) Cuisine du palais Salle de réunion ENS Local chef de garde du palais Pavillons tuberculeux (menuiseries) Sale d’archives TP: :: 4. Extension subdivision construction 32 logements coopérants Héron Hangar véhicules ENS Travaux électriques villa 1er Ministre Arta Extension Villa ler Ministre Arta Salle radio Hôpital Peltier Travaux DZ Présidence Electrification centre protection civile Réservoir à eau As Eyla Villa 1er Ministre Arta (supplément) Clôture parc à bétail Balbala Poste de police Balbala
Constructions financées sur aides étrangères .
6 Villas ministérielles 48 Villas Coopérants (suppléments)
Total du chapitre 51.20
ACQUISITIONS DE MATERIELS
Acquisitions de véhicules
Acquisitions de véhicules 1980 Acquisitions de camion vidange TP Acquisitions de véhicules 1980 Acquisitions de Mercèdes Ambassade de Paris Acquisitions de véhicules 1980 Acquisitions de véhicules 1980 (Reliquat)
Acquisitions d’autres matériels
Groupes électrogènes ENS Holl-Holl Central téléphonique Présidence Divers équipements Présidence Matériels de sécurité Equipements scolaires Equipements CES Ambouli Equipements cinq groupes scolaires Cuisine roulante FNS Equipement dispensaire Adaillou Equipement dispensaires Dikhil Equipement dispensaire Peltier Equipement radio Affaires étrangères Acquisition matériels incendie Acquisition bétonnière Cuisine roulante FNS (supplément) Equipement maternité Tadjourah .
Equipement maternité Obock Equipement maternité Ali-Sabieh Equipement pavillon tuberculeux Dikhil Matériel assainissement TP Matériel divers Présidence Armement munitions ENS Matériels téléphonique et radio Peinture de 368 taxis Standard téléphonique Signalisation urbaine Photocomposeuse Imprimerie Signalisation urbaine Djibouti
TOTAL DU CHAPITRE 51.40
PARTICIPATION AU CAPITAL DES SOCIETES
Capital Banque nationale
TOTAL DU CHAPITRE 61.10.
PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET D’EQUIPEMENT
Projets de développement 1980 Usine d’eau minérale Tadjourah 30 villas Gabode Divers projets (reliquat)
TOTAL DU CHAPITRE 61.30
TOTAL DES CREDITS REPORTES
|
10754538 38905206 2560628 3000000 1700000 5 000 000 5000000 3723130 5000000
3412 889 11 608 214 7132718 9407656 12 120 370 _ 716682 4912083 873435 2112068 _ 63761 20 000 000 10 831 000 31 893 800 28 431180 17 000 000 64 000 000 12.000 000 10 000 000 6 130 000 13 000 000 83364665 7 000 000 24 663 000 13 000 000 30 000 000 44926415 9 000 000
3 401 200
620160 800 000 20 000 000
23 647 113 30 000 000 3 293 120
34600000 37026770 1952466 11236745 5000000 3832908 25853058 2505580 2000000 1541125.
2 813 986 4 840 000
4000000 213400 1373400 187000 5000000 1349216 2000000 3500000 11 520498 17 220 000 2570181 2500000 165 421 000 32424426 30150050 153 266896 1885 880 4823650 6069956 3321472 1 182 000 81449980 2 322 490 15000000 10 000 000 15000000 1 500000 3172000 4234080 15251000 646 586 10 000 000 3000000 1825943 20000000 2000000 6000000 10000000 4000000
854000 14 443000 6 240 000 15 594 997 10 810 000 3781970 18 108 690 12 981 914 13 200 000 1 337 966 4 990 990 11 000 000 17 674 576 9 000 000 3 000 000 3 000 000 1 000 000 6000 000 6000 000 100 000 000 40000 000 1700 000 3 000 000 10 000 000 2 068 000 667 000 15 000 000 946 000 4600815 20 000 000
8317872 7 402 301
3 149225 18 000 000 17 166 500 2270 31471770 9213 006
12 750 667 2 027 999 3187357 10817 000 9 328 394 12 602 091 3817 991 3 000 000 1 500 000 3 990.000 2937 140 15 212 000 4949138 450 000 4 100000 1 991 116
664256 688 556 2952 647 1858 600 660 519 14 000 000 3 682 126 525 000 4 000 000 3 500 000 13 000 000 913 127
122 001 733 7322348 15077705 20 452 623
|
84643502
.214219 573
483599936
3 401 200
21 420 160
182 494 885
7653 986
997 433 242
1023741022
15 720 173
1 039 461 195
79 002 771
143 625 642
218 108 495
245 500 000
164 854 034
2 665 356 966
|
Art. 2. — Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires au budget de l’Etat de l’exercice 1981 sur les chapitres et pour les montants ci-après :
| 60.30 | U |
Report des credits de l’exercice 1979 TOTAL |
2 665 356 966
|
2 665 356 966
|
Art. 3. — Le trésorier-paveur national et l’ordonnateur déléaqué du budaet de l’Etat sont charaés. chacun en ce aui le concerne. de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera